Des réponses pour les étudiant·e·s

📌 Le contenu de cette FAQ a été rédigé par l’UCLouvain.

L’alternance offre aux étudiant·e·s l’opportunité de gagner en autonomie tout en accédant à une indépendance financière. À l’issue de leur Master, toutes et tous combinent un diplôme universitaire et une solide expérience professionnelle, un véritable atout pour réussir leur entrée sur le marché du travail !

En 2025, l’indemnité mensuelle s’élève à 925€ brut. Elle est indexée sur la même base que l’indexation automatique des salaires.

Les primes et frais supplémentaires ne sont pas inclus dans l’indemnité mensuelle. L’étudiant·e peut y avoir droit si ces frais/primes sont mentionnés dans la CCT de l’entreprise.

Il n’y a plus de plafond pour les allocations familiales.

Les étudiant·e·s né·e·s avant le 1er janvier 2001 et qui ont entre 18 et 25 ans n’ont plus de plafond s’ils·elles sont bien inscrit·e·s dans un établissement d’enseignement supérieur en alternance avant le 30 novembre et suivent au moins 27 crédits.

Pour les étudiant·e·s né·e·s après le 1er janvier 2001 et qui ont entre 18 et 21 ans, ce droit est automatique.

Les montants sont donnés à titre indicatif, davantage d’informations sont disponibles sur ce Vade-mecum (page 33) concernant l’alternance dans l’enseignement supérieur : Vade-mecum

En entreprise, deux statuts sont possibles.

>> Contrat de travail à temps partiel (CTTP)

L’étudiant·e peut conclure avec l’entreprise un contrat de travail à temps partiel. C’est une formule alternative à la Convention d’immersion professionnelle. Dans ce cas, le contrat est le résultat d’une négociation entre l’étudiant·e et l’entreprise. Les règles prévues dans la loi du 3 juillet 1978 s’appliquent évidemment pour ce contrat de travail, même s’il est conclu dans la perspective d’une formation.

>> Convention d’immersion professionnelle (CIP)

L’étudiant peut également conclure une convention d’immersion professionnelle (CIP).

Depuis le 01/01/2013, le·la stagiaire sous convention d’immersion professionnelle est assujetti·e à l’ONSS. À noter qu’au niveau fiscal, les conventions d’immersion professionnelle sont imposables et donc soumises au précompte professionnel.

Pour les revenus 2023 (exercice d’imposition 2024) :

Il faut faire partie du ménage, c’est-à-dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l’année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant·e à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il·elle vit dans un kot ou s’il·elle étudie à l’étranger.

Les plafonds de rémunération maximum sont :

  • >> 820 € (ressources nettes), (7.965 € brut) s’il·elle est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
  • >> 5.520 € (ressources nettes), (10.090 € brut) s’il·elle est à charge d’un·e isolé·e (célibataires même s’il·elle vit en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoint·e·s, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoint·e·s séparé·e·s de fait tout au long de l’année – à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
  • >> 7.010 € (ressources nettes), (11.952,5 € brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un·e isolé·e.

L’étudiant·e qui dépasse ces montants ne sera plus considéré·e comme étant à charge fiscalement des parents.

Ces montants sont donnés à titre indicatif, il est possible de trouver plus d’informations sur le site du SPF Finances.

Un outil de simulation permettant de vérifier le plafond est disponible ici.

L’étudiant·e en formation en entreprise est déclaré·e par celle-ci à l’ONSS et à un organisme assureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, de telle sorte que l’étudiant·e soit repris·e dans la police d’assurance de l’entreprise.

L’étudiant·e est également couvert·e, en responsabilité civile, par l’assurance de l’établissement référent lorsqu’il·elle est en formation au sein du milieu académique.

Non, il faut avoir presté tous les jours en entreprise.

Oui, si l’étudiant·e effectue exceptionnellement plus d’heures que l’horaire défini au préalable, il·elle devra récupérer ces heures au moment choisi avec l’entreprise.

Il y a trois conditions sine qua non :

  • Être en temps partiel (il est donc possible de rester à 99% sous contrat de travail)
  • Avoir un·e tuteur·rice durant toute l’alternance
  • Définir des périodes clefs pour les projets et évaluations liés au Master

Rien ne s’oppose à cumuler un contrat de travail classique à un Master en alternance et un stage en alternance.

L’adulte-étudiant·e devra cependant pouvoir cumuler les deux et devra donc, très probablement, négocier une diminution de son temps de travail auprès de son employeur et son salaire sera diminué au prorata de la diminution. La personne cumulera donc un statut d’employé·e et un statut de stagiaire et cumulera un salaire et une indemnité d’alternance. La personne doit être consciente que le précompte professionnel retenu sur les deux montants sera insuffisant pour couvrir l’impôt final. C’est la même situation qu’une personne qui cumule deux contrats de travail.

Le Master en alternance permet de monter en compétences au sein même de l’entreprise. Cet avantage est bénéfique pour toutes les parties. De plus, il est souvent possible de mener des projets définis avec l’employeur.

Il n’est pas formellement interdit pour l’étudiant·e de travailler, sous contrat d’occupation d’étudiant·e.

Les heures de stage en alternance ne seront pas décomptées des 650 heures par an.

L’étudiant·e s’engage à se conformer aux prescrits de l’entreprise en matière de consignes, de bien-être au travail, de règlement de travail, de déontologie. Il·elle mettra tout en œuvre pour s’intégrer le mieux possible dans l’entreprise.

Il·elle s’engage aussi à remettre à l’entreprise, à la fin de sa formation en entreprise, tout document, matériau ou équipement mis à sa disposition au cours de celle-ci.

En cas d’absence, l’étudiant se conforme aux règles définies dans le règlement de travail de l’entreprise et dans le règlement des études des EES.

Par ailleurs, la plus-value du cursus en alternance reposant, notamment, sur la confrontation avec la réalité, les règles et les compétences techniques, mais également professionnelles, attendues dans le monde du travail, toute absence injustifiée de l’étudiant·e lors de sa formation en entreprise pourra être sanctionnée.

Des réponses pour les entreprises

📌 Le contenu de cette FAQ a été rédigé par l’UCLouvain.
 

Les Masters en alternance permettent de concilier au mieux le monde de l’entreprise et celui des études supérieures. Les étudiant·e·s mènent des projets concrets en entreprise, apportant une réelle valeur ajoutée aux employeurs. Une formule gagnant-gagnant pour toutes les parties !

L’indemnité s’élève à 925€ brut en faveur du·de la stagiaire. Le calcul de l’indemnité brute peut être fait avec le secrétariat social de l’entreprise. Cette indemnité est indexée sur la même base que l’indexation automatique des salaires.

Toute prime ou frais supplémentaires ne sont pas liés à l’indemnité mensuelle. Cependant, l’étudiant·e peut y avoir droit si ces frais/primes sont inscrits et octroyés dans la CCT de l’entreprise.

L’étudiant·e réalise sa formation en entreprise sous le couvert d’une convention d’immersion professionnelle (CIP) ou toute autre mesure plus favorable à l’étudiant·e, en ce compris un contrat de travail à temps partiel (CTTP).

Oui, l’entreprise doit obligatoirement déclarer l’étudiant·e en formation chez elle à la DIMONA.

L’étudiant·e en formation en entreprise est déclaré·e par celle-ci à l’ONSS et à un organisme assureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, de telle sorte que l’étudiant·e soit repris dans la police d’assurance de l’entreprise. L’étudiant·e est également couvert·e, en responsabilité civile, par l’assurance de l’institution référente lorsqu’il·elle est en formation au sein du milieu académique.

  • Respecter les dispositions légales en matière de contributions fiscales, de sécurité sociale et de bien-être au travail.
  • Ne pas substituer l’étudiant·e qu’elle accueille dans le cadre de ce Master en alternance à un·e travailleur·se occupé·e.
  • Respecter le plan de formation et veiller à son bon déroulement.
  • Désigner un·e tuteur·rice qui accompagnera l’étudiant·e durant toute l’alternance. L’entreprise accueille l’étudiant·e pour l’ensemble de son cursus, à concurrence d’une durée globale de 180 jours au cours des deux années de master comprenant les activités de formation et d’évaluation.
  • Fournir un horaire fixe avant la mise en stage. Le processus d’alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc une répartition des activités d’enseignement et d’évaluation) à concurrence de 40 % en entreprise et de 60 % dans les établissements d’enseignement supérieur. La périodicité proposée doit favoriser une complémentarité fonctionnelle entre les moments de formation en entreprise, axée sur la pratique et la confrontation aux réalités de l’entreprise, et la formation académique au sein des établissements d’enseignement supérieur. Toute modification dans la durée, les dates et les horaires prévus pour ce cursus en alternance doit faire l’objet d’un accord écrit signé par toutes les parties.
  • Une description précise des activités d’apprentissage, de leur volume horaire et des crédits associés, ainsi que du lieu où les activités se dérouleront.
  • Déterminer et proposer le parcours de l’étudiant·e dans l’entreprise, de façon à atteindre les objectifs fixés par la formation et selon les modalités définies.
  • Être la personne-ressource pour le·la superviseur·e et l’étudiant·e dans les contacts avec l’entreprise.
  • Assurer un suivi régulier de l’étudiant·e dans ses activités d’apprentissage, coordonner ses activités avec les collaborateurs de l’entreprise de façon à en assurer la cohérence et l’efficacité.
  • Participer à l’évaluation et en assurer la coordination en ce qui concerne les activités en entreprise.